Conseils et astuces - Comment déclarer un changement de propriétaire sur un véhicule ?

Date de publication : 22/07/2022

Comment déclarer un changement de propriétaire sur un véhicule ?

Un proche vous a cédé son véhicule ? Vous avez récemment acheté une voiture d'occasion ou vous avez hérité d'un véhicule ? Saviez-vous que vous disposiez d'un délai d'un mois à partir de la date d'achat du véhicule pour changer le titulaire inscrit sur la carte grise ? Nos experts vous expliquent comment changer le nom du titulaire du véhicule sur votre carte grise !

Il existe 2 organismes agréés : 

EN LIGNE

Depuis novembre 2017, vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture pour effectuer vos démarches "Carte Grise". Ces dernières doivent désormais être réalisées en ligne sur le site www.cartegrise.com.

L'objectif ? : 

Vous permettre de déclarer un changement de propriétaire, un changement d'adresse, enregistrer une cession ou même dupliquer votre carte grise rapidement et efficacement.

CHEZ UN PROFESSIONNEL AGRÉÉ ET HABILITÉ

Un professionnel agréé et habilité ayant signé une convention avec sa préfecture peut également vous renseigner tel qu'un loueur de véhicules, un garagiste, un concessionnaire automobile ou même une agence dédiée aux démarches "Carte Grise".

Pour effectuer un changement de propriétaire sur une carte grise vous devez vous munir de : 

• L'original de la demande de certificat d'immatriculation (CERFA 13750*05)

• L'original du mandat d'immatriculation (CERFA 13757*03)

• L'original du certificat de cession

• La photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du nouveau propriétaire (un titre de propriété / un avis d'imposition / une quittance de loyer)

• La photocopie de l'attestation d'assurance du véhicule

• La photocopie du permis de conduire du titulaire

• La photocopie de la pièce d'identité du titulaire

Le coût d'un nouveau certificat d'immatriculation pour une voiture d'occasion achetée en France dépend de plusieurs critères dont : 

• La date de mise en circulation (colonne B de votre carte grise),
• Le genre du véhicule (colonne J.1 de votre carte grise),
• Le nombre de chevaux fiscaux (colonne P.6 de votre carte grise), 
• L'énergie (colonne P.3 de votre carte grise),
• L'émission de CO2 (colonne V.7 de votre carte grise),

L'adresse du domicile du propriétaire de la voiture influe également sur le prix de la carte grise. En effet, chaque région définit le montant unitaire du cheval fiscal applicable et leurs éventuelles exonérations pour le changement du titulaire de la carte grise.