Conseils et Astuces DMD : comment lire sa carte grise ?
Date de publication : 15/05/2021
Comment lire sa carte grise ?
En tant qu' automobiliste, vous serez amené à vous référer à votre carte grise. Cette dernière délivre des informations relatives aux caractéristiques techniques du véhicule ainsi que sur son propriétaire. C’est pourquoi il est important de savoir la lire et de bien comprendre ses éléments.
Sur cette dernière, vous retrouverez différentes lettres, de A à Z. Chacune correspond à une information importante. Grâce à la liste explicative ci-dessous, vous pourrez dorénavant vous repérer très facilement.
A. | Numéro d’immatriculation Ce numéro est définitif, celui inscrit sur la plaque d'immatriculation. Il est propre au véhicule et ne change donc pas en cas de cession. |
B. | Date de la première immatriculation du véhicule |
C. | Informations sur le titulaire de la carte grise C.1 Nom et prénom du propriétaire du véhicule C.3 Adresse de la résidence principale du propriétaire du véhicule C.4a Mention précisant que la personne indiquée en C.1 est propriétaire du véhicule C.4.1 Nom et prénom du ou des co-titulaire(s) du véhicule |
D. | Informations concernant le véhicule D.1 Marque du véhicule D.2 Type, variante, version (si disponible) du véhicule D.2.1 Code National d’Identification du Type (CNIT) Utilisé lors de l’importation d’un véhicule depuis un Etat membre vers un autre Etat membre de l’Union Européenne. D.3 Dénomination commerciale Il s’agit du nom commercial du modèle. |
E. | Numéro d’identification du véhicule (VIN) Il s’agit du numéro unique qui identifie chaque véhicule en cas d’accident ou de vol. |
F. | Informations relatives à la masse maximale du véhicule Tous les chiffres des repères F. sont exprimés en kilos. F.1 Masse en charge maximale techniquement admissible F.2 Masse en charge maximale admissible du véhicule seul dans l’État membre d’immatriculation Il s’agit de la masse établie par le pays où le véhicule est immatriculé. F.3 Masse en charge maximale admissible de l’ensemble dans l’Etat membre d’immatriculation Elle prend en compte la masse du véhicule ainsi que la masse de tout autre dispositif tracté par le véhicule (exemples : remorque, caravane, etc.). |
G. | Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage plus poids du conducteur Cette masse correspond à celle du poids du véhicule incluant la masse du conducteur (+80kg). G.1 Poids à vide national |
H. | Période de validité de la carte grise |
I. | Date de l’émission de la carte grise |
J. | Catégorie du véhicule (CE) C’est ici qu’est classé le véhicule en fonction de sa masse et du nombre de places disponibles. Une catégorie lui est ainsi attribuée. J.1 Type d'utilisation Cela permet de différencier les véhicules en fonction du type de l’utilisation personnelle ou professionnelle. J.2 Type de carrosserie (désignation européenne) J.3 Type de carrosserie (désignation nationale) |
K. | Numéro de réception par type Si le véhicule a été importé d’un autre pays, le champ sera alors rempli.Il renseigne sur le numéro de réception du véhicule. |
P. | Informations sur la puissance et l’énergie du véhicule Ces éléments permettent de calculer le prix de la carte grise. P.1 Cylindrée Il est indiqué la capacité des cylindres du moteur ou la puissance du véhicule. P.2 Puissance nette maximale Il est indiqué la puissance nette maximale du véhicule en kW. P.3 Type de carburant ou source d’énergie Est renseigné le type de carburant du véhicule. On lit les abréviations ES pour essence, GO pour gazole ou EL pour électricité, etc. P.6 Puissance administrative nationale (chevaux fiscaux) Cette donnée définit en grande partie le tarif de la carte grise via la taxe régionale. Plus le nombre de chevaux est élevé, plus le prix de la carte grise augmente. |
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Q. | Rapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles) Ce ratio s’obtient en divisant la puissance du moteur par le poids du véhicule. Cette donnée est un indicateur sur l’accélération du véhicule et déterminant pour la catégorie de permis de conduire nécessaire. |
S. | Informations sur le nombre de places du véhicule S.1 Nombre de places assises S.2 Nombre de places debout Donnée indiquée uniquement dans le cas d’un véhicule de transport de personnes. |
U. | Informations diverses U.1 Nombre de décibels émis par le véhicule à l’arrêt (en dB(A)) U.2 Vitesse du moteur (en min-1) Indique la cadence de rotation du moteur. |
V. | Informations liées à la pollution du véhicule V.7 Rejet de CO2 (en g/km) Indique le taux de CO2 rejeté émis par le véhicule à chaque kilomètre parcouru. Plus le chiffre est élevé, plus le véhicule est polluant. Cette valeur est notamment utilisée pour le calcul de la carte grise. Ne concerne que les véhicules immatriculés après 2004. V.9 Indication de la classe environnementale de réception CE La classe environnementale à laquelle le véhicule appartient selon les normes européennes. |
X. | Contrôle technique X.1 Date d’échéance du contrôle technique en cours Date mise à jour au verso de la carte grise lors du contrôle technique. |
Y. | Taxes de la carte grise Y.1 Montant de la taxe régionale Y.2 Montant de la taxe additionnelle parafiscale Il s’agit de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports. Y.3 Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l’écotaxe Il s’agit ici du malus écologique ou de la taxe CO2. Y.4 Montant de la taxe de gestion de la carte grise Y.5 Montant de la redevance pour l’acheminement de la carte grise à votre domicile Prix de l’envoi par la Poste. Y.6 Montant total de la taxe à acquitter Le total des repères Y.1 à Y.5 donnent le coût de la carte grise. |
Z. | Mentions spécifiques de certains types de véhicules (exemples : engins militaires, véhicules de collection, véhicules écoles, véhicules pour personnes handicapées, etc.) |
A savoir, vous retrouverez également un coupon détachable sur la partie basse, à céder à l’acheteur lors de la vente du véhicule, en cas de demande de duplicata de la carte grise encore en cas de changement d’adresse. Lorsque le propriétaire de la carte grise vend le véhicule, il barre les deux premiers volets de la carte et remplit le verso du coupon détachable. Il doit y inscrire les coordonnées de l’acquéreur, la date de la vente puis signer. L’ensemble est ensuite transmis au nouveau propriétaire du véhicule. L’acheteur transmet les deux premiers volets de la carte grise à la préfecture ainsi que la demande de certificat d’immatriculation. Il garde le coupon détachable l’autorisant à circuler avec le véhicule pendant un mois, en attendant de recevoir ses papiers.