Règlement - 5 scooters 100% électriques à gagner pendant les portes ouvertes de janvier 2025

Article 4 : Inscription et Participation

4.1 La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite …) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et concours en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur ou le cas échéant, par les tribunaux compétents de Nantes.

4.2 Pour participer au Jeu, chaque Participant doit, au plus tard le 20 janvier 2025 – date et heure française faisant foi :

- Se rendre dans l’une des concessions Ford, Suzuki, MG Motor ou Fiat du Groupe DMD.

- Scanner le QR Code lié à l’opération

- Remplir le formulaire de participation

- Valider sa participation

Le fait de renseigner ses informations personnelles et confirmer le formulaire enregistre la participation et implique l’acceptation sans réserve du présent règlement par le Participant.

Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal, courrier électronique, réseaux sociaux, plateformes) ne sera pris en compte.

4.3 Chaque Participant ne peut participer que pour son propre compte et qu’une seule fois pendant toute la durée du Jeu.

Il est formellement interdit au Participant de participer au Jeu à partir de plusieurs noms, prénoms, adresses emails différents pendant toute la durée du Jeu. S’il est constaté qu’un Participant à participé plusieurs fois, seule la première participation sera validée, les autres seront annulées.

4.4. Le Participant est informé que les informations personnelles qu’il a renseignées sur le formulaire de participation valent preuve de son identité, ce qu’il accepte. Ces coordonnées doivent être valides pendant toute la durée du Jeu et dans le mois de la date de clôture du Jeu.

4.5 Pour être validée et prise en compte dans le cadre du Jeu, chaque participation, doit respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et les dispositions du présent règlement complet.

Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenant au présent règlement.

L’Organisateur se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité ou les coordonnées de chaque Participant. Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent règlement. Les lots ont été attribués aléatoirement aux sociétés du Groupe DMD. Ce tirage au sort effectué le 14/01/2025 à 11h07 permettra par la suite d'effectué le tirage au sort des Gagnants selon la concession sélectionnée dans le formulaire.

Les conditions de mise à disposition de la dotation sont ci-après détaillées.

Article 9 : Mise en possession de la dotation

Dans les deux (2) jours à compter de la date de clôture du Jeu, chaque concession informera les Gagnants en le contactant par email ou par téléphone, sur les coordonnées renseignées par le Gagnant sur le formulaire de participation. Le Participant doit veiller à ce que ses coordonnées soient à jour. Après ce dernier contact, les concessions informeront leurs Gagnants respectifs des modalités de mise à disposition de la dotation.

Si le Gagnant ne répond pas dans un délai de huit (8) jours après la prise de contact, si les coordonnées sont non-valides, fausses ou erronées, le Gagnant perdra le bénéfice de la dotation qui sera alors attribue à un Gagnant suppléant, également tiré au sort conformément à l’article 7. Ce dernier sera tenu aux mêmes exigences de validité.

La dotation ne peut faire à la demande du client l’objet d’un remboursement en espèce ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, et ne peut être ni échangée, ni remplacée par une dotation de nature équivalente. L’Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent, remplacer chaque dotation, par une dotation de nature équivalente. Les lots sont non cessibles et non remboursables.

Article 10 : Force majeure

L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.  

Article 11 : Droit applicable et litiges

Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit être adressée par courrier au service marketing du Groupe DMD à l’adresse suivante : 365, Route de Vannes, 44800 Saint-Herblain. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de quinze (15) jours après la fin du Jeu.  

Article 12 : Communication identité Gagnants

Le Gagnant autorise par avance et sans contrepartie financière la société organisatrice à utiliser éventuellement à des promotionnelles ou publicitaires son nom et son image, sans que cette utilisation puisse donner accès à d’autres droits que le prix gagné, dans le cadre du respect de la loi « informatique et libertés ». Le Gagnant qui ne souhaiterait pas que son image soit diffusée sur les supports publicitaires de la société organisatrice devra le signaler expressément par l’envoi d’un courrier ou d’un mail à la société organisatrice dans un délai de 48 heures, à compter de l’annonce de son gain telle que définie plus haut. 

Article 13 : Responsabilité

La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si par la suite d’une fraude constatée lors du déroulement du jeu, ou en cas de force majeure, d’événements exceptionnels, d’événements indépendants de sa volonté, ou en cas de rupture de stock avant la fin du jeu, l’opération devrait être modifiée, écourtée, prolongée, reportée, suspendue ou annulée sans que cela n’ouvre le droit aux Participants de demander une quelconque contrepartie. 

Des avenants pourront venir compléter et / ou modifier ce présent règlement pour en faire partie intégrante lesquels seraient alors portés à la connaissance des Participants dans les meilleurs délais. 

ARTICLE 14 : ACCES DU PRÉSENT RÈGLEMENT 

Le règlement est disponible gratuitement pour toute personne qui en fera la demande et sur whttps://www.groupe-dmd.fr/reglement-4-scooters-100-electriques-a-gagner-pendant-les-portes-ouvertes-de-janvier-2025.