Conseils et astuces DMD - Comment remplir un constat amiable en cas d’accident de la route ?

Date de publication : 31/07/2024

Comment remplir un constat amiable en cas d’accident de la route ?

Inattention, étourderie, fatigue, vitesse, imprudence… et BOUM. Un accident de la route peut survenir à tout moment et on n'y est jamais vraiment préparé. Cependant, en cas d'accident impliquant un autre véhicule, il est indispensable de remplir un constat amiable. Bien que ce terme puisse effrayer de nombreux automobilistes, nous vous expliquons la démarche à suivre pour remplir un constat amiable si jamais vous êtes victime d’un accident de la circulation. Mieux vaut prévenir que guérir, non ? 

Un constat amiable est un document, en format papier ou numérique, qui réunit les informations nécessaires pour votre compagnie d’assurance à la suite d’un accident de la route comme les coordonnées des deux conducteurs, leur véhicule ou encore leur assurance. Rédigé avec les autres usagers impliqués dans le sinistre, il relate précisément les circonstances de l’accident. 

Remplir un constat amiable n’est pas obligatoire car aucune loi n’impose d’en faire un en cas d’accident, mais il demeure fortement recommandé. Il s’agit d’un document indispensable car il permet aux compagnies d’assurance de déterminer le ou les responsables d’un accident et d’indemniser potentiellement le ou les assurés. 

Si plus de deux véhicules sont impliqués dans l’accident, vous devez établir un constat différent avec chacun des véhicules accidentés. 

Passons aux choses sérieuses. Remplir un constat amiable est certainement un moment redouté par les automobilistes, car la paperasse n’est jamais une partie de plaisir et un accident non plus. Heureusement, on décrypte tout avec vous !  

Un constat amiable est constitué de deux parties, le recto et le verso :  

👉Le recto est la partie « constat » que vous devez compléter à deux, avec l’autre conducteur, directement après le sinistre sur les lieux de l’accident.  

👉 Le verso est le formulaire de « déclaration » que vous pouvez compléter et signer tranquillement chez vous. 

Les étapes à suivre pour remplir un constat amiable 

1️⃣ Indiquez la localisation, la date et l’heure de l’accident. Précisez si l’accident a eu lieu hors agglomération ou en agglomération. 

2️⃣ Notez s’il y a des blessés, même légers, ou des dégâts matériels. Les blessés devront ensuite consulter un médecin pour obtenir un certificat médical initial ou un certificat de constatation de blessures pour leur indemnisation. Le constat amiable ne suffit pas pour les dégâts corporels. 

3️⃣ Identifiez les véhicules et les conducteurs : notez le nom des automobilistes, leur adresse, coordonnées, les informations liées à l’assurance ainsi qu’aux véhicules (marque du véhicule, plaque d’immatriculation). 

4️⃣ Décrivez les circonstances de l’accident : cochez les cases correspondantes et faites un croquis de la scène de l’accident. Pour un croquis clair et représentatif, tracez des lignes droites, nommez les panneaux de signalisation présents et écrivez les noms des rues et indiquez le sens de marche de chaque véhicule pour comprendre la situation. 

5️⃣ Si des témoins sont présents, recueillez leurs coordonnées. (Noms et coordonnées) 

6️⃣ Les deux parties doivent signer le document pour valider le constat. Si vous n’êtes pas d’accord avec les informations décrites par l’autre partie, ne signez pas le constat. Toutefois, si vous refusez de signer, vous devez fournir vos coordonnées personnelles, celles de votre véhicule et celles de votre assureur à l’autre conducteur. Vous pouvez également remplir votre propre constat en exposant précisément votre version des faits. Si vous souhaitez signer le constat amiable mais n’êtes pas totalement d’accord, vous pouvez exprimer votre désaccord dans la rubrique « observations », en étant précis sur les points de mésentente. 

7️⃣ En plus du constat, pensez à prendre des photos de votre propre véhicule ainsi que de l’autre véhicule accidenté pour avoir un aperçu des dégâts.  

8️⃣ Chaque conducteur conserve un exemplaire après avoir rempli le formulaire commun sur le recto. Le verso « déclaration » pourra être complété plus tard par chaque conducteur.  

Vous devez envoyer votre constat amiable dans les cinq jours ouvrés qui suivent l’accident à votre compagnie d’assurance. Passé ce délai, vous ne pourrez pas être indemnisé. Vous pouvez remettre le constat en main propre à votre agence, l’envoyer par lettre avec accusé de réception, et dans le cas du e-constat, l’envoi se fait automatiquement via mail. 

Pour ceux qui préfèrent le numérique, le e-constat est une application mobile qui permet de remplir le constat amiable sur smartphone. C'est l'application officielle des assureurs français, conçue sur le modèle du constat amiable européen en version papier. Les étapes sont les mêmes que pour le format papier. 

L'application e-constat auto est particulièrement utile en cas d'accident impliquant des voitures, des deux-roues motorisés, des vélos, des trottinettes électriques ou tout autre type d'engin de déplacement personnel motorisé n'ayant pas entraîné de dommages corporels. Ainsi, seuls les accidents avec des conséquences uniquement matérielles peuvent être déclarés via l'e-constat. 

Utiliser le e-constat c'est rapide, pratique et sécurisé. Ce dernier peut être complété sur un ou deux smartphones puis transmis directement aux compagnies d'assurance concernées. Vous recevrez un SMS avec le récapitulatif des éléments renseignés et un lien pour télécharger le e-constat. Celui-ci est également envoyé sous format PDF à votre adresse électronique. 

L’application simplifie vos démarches grâce à plusieurs fonctionnalités. Tout d’abord, vous pouvez préremplir vos informations personnelles pour anticiper et ne pas être perdu en cas d’accident. L’application propose de l’aide pour compléter la déclaration de sinistre, permet la prise de photos, la géolocalisation automatique du lieu de l’accident et une aide à la réalisation du croquis. De quoi simplifier votre constat automobile et de vous libérez d’un stress le moment venu. 

⚠️Remplir son constat conformément à la réalité. 

⚠️Ne pas fournir à l’autre conducteur un document vierge et ne pas le laisser le remplir tout seul. 

⚠️Si le conducteur refuse de signer le constat amiable et de vous donner ses coordonnées, relevez sa plaque d’immatriculation et présentez-vous aux forces de l’ordre. 

⚠️Si l’un des conducteurs est blessé et doit être hospitalisé, il devra établir un certificat médical indiquant l’étendue de ses blessures et la durée de l’incapacité totale de travail qui s’applique à son cas. Ainsi, le délai de transmission du constat à votre assurance s’étend à dix jours en cas de blessures corporelles.